Ces Conditions d'Utilisation régissent votre utilisation de jeux et de services distribués par 3DDUO SA, y compris toute version Alpha, Beta, version d'essai, pré-version, version gratuite, payante et premium des jeux et des services, soit en ligne (les « Jeux en ligne ») et/ou en formats téléchargeables (les « Jeux Téléchargeables ») (collectivement, les « Jeux»). Ce Contrat de Licence est un accord légal entre vous (un individu ou une entité) et 3DDUO SA. (« Fun4Family») Fun4Family peut fournir le Jeu ou d'autres produits ou services auprès de vous directement ou par l'intermédiaire d'un ou plusieurs de ses Affiliés (étant une entité directement ou indirectement détenue en propriété exclusive par Fun4Family). En cliquant sur le bouton « Accepter », en installant, en copiant ou en utilisant le Jeu, vous acceptez d'être lié(e) par les termes des ces présentes Conditions d'Utilisation.
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Les jeux distribués par Fun4Family sont soumis à ces Conditions d'Utilisations sauf si celles-ci sont remplacées par d'autres Conditions fournies par un tiers et affichées avant l'installation des Jeux ou directement liées à la plateforme du jeu.
Les termes de ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à toutes les versions des Jeux en ligne, y compris les Jeux en ligne acquis sans frais ou les Jeux Téléchargeables pour lesquels un frais peut être facturé ou acquis dans le cadre d'un droit d'inscription.
1. CONCESSION DE LICENCE.
Fun4Family concède par le présente une licence non-exclusive pour utiliser les Jeux et toute documentation associée (« Documentation ») sous réserve des conditions suivantes :
a) Vous pouvez : (i) utiliser les Jeux sur un seul ordinateur, (ii) utiliser le jeu sur un second ordinateur tant que le premier et le second ordinateur ne sont pas utilisés simultanément, et (iii) copier le Jeu à des fins de sauvegarde et d'archivage, à condition que chaque copie contienne toutes les notes de propriété du Jeu d'origine.
b) Fun4Family peut modifier les termes des présentes Conditions d'Utilisations moyennant un préavis à vous. Fun4Family peut résilier les présentes Conditions d'Utilisation et des services à tout moment moyennant un préavis à vous. Fun4Family peut fournir un préavis par email ou en publiant les changements sur son site et vous reconnaissez et acceptez que c'est un préavis suffisant.
2. RESTRICTIONS DE LICENCE.
a) Vous ne pouvez pas : (i) permettre à d'autres d'utiliser les Jeux, sauf dans les conditions énumérées ci-dessus (ii) modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler (sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi) ou créer des œuvres dérivées ou faux haute scores basés sur le Jeu ou la Documentation ; (iii) copier le Jeu ou la Documentation (sauf à des fins de sauvegarde ou d'archivage) ; (iv) louer, céder ou autrement transférer les droits sur le Jeu ou la Documentation ; (v) abuser de la méthode de paiement de sorte que vous n'effectuez pas le paiement ou le paiement de rappel pour tout jeu que vous avez installé et pour lequel il y a un droit de licence, indépendamment du fait que vous avez joué à ce jeu ou non ; ou (vi) ôter tout avis ou étiquette de propriété sur les Jeux ou la Documentation. Toute utilisation interdite doit immédiatement résilier votre licence des Jeux.
b) Vous vous engagez à utiliser les Jeux et la Documentation d'une manière qui est conforme à toutes les lois applicables dans les juridictions dans lesquelles vous utilisez les Jeux et la Documentation, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions applicables concernant copyright et autres droits de propriété intellectuelle.
c) Vous pouvez utiliser les Jeux pour votre usage privé, non-commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu en aucune façon à fournir, ou en tant que partie de, aucun service ou application commercial. Des copies des fichiers de contenu, y compris, mais non limités à, des exécutables, fichiers, ou d'autres informations associées à des jeux, qui sont téléchargées, copiées ou jouées à l'aide du Jeu, et qui sont protégées par les lois de droit d'auteur ou les lois connexes de toute juridiction, sont pour votre usage personnel seulement et ne peuvent pas être communiquées à des tiers ou exécutées en dehors de votre cercle habituel de connaissances familiales et sociales, soumises aux conditions de licence spécifiques de ce contenu.
d) Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu dans une tentative de, ou en conjonction avec, tout dispositif, programme ou service conçu, contourner les mesures technologiques employées pour contrôler l'accès à, ou les droits de, un fichier de contenu ou autre œuvre protégée par les lois de droit d'auteur toute juridiction.
3. VERSION BETA OU D'AUTRES VERSIONS PRE-LIBERATION.
Dans le cas où les Jeux sont en version bêta, alpha ou d'autres versions pré-liberation, les termes de la présente Section s'appliquent. Votre licence d'utilisation du Jeu expire 45 jours après l'installation (ou toute autre période indiquée par le Jeu) et le Jeu peut cesser de fonctionner. Le Jeu que vous recevez peut contenir plus ou moins fonctionnalités de la version commerciale du Jeu que Fun4Family a l'intention de distribuer. Tandis que un4Family a l'intention de distribuer une version commerciale du Jeu,Fun4Family se réserve le droit à tout moment de ne pas publier une version commerciale du Jeuou, si elle est libérée, de modifier les caractéristiques, les spécifications, les capacités, les fonctions, les conditions de licence, les dates de sortie, la disponibilité générale ou d'autres caractéristiques de la version commerciale. Vous acceptez que les autres versions Bêta ne sont pas adaptées pour l'utilisation en production et peuvent contenir des erreurs affectant leur bon fonctionnement. Vous vous engagez à ne rien faire pour contourner ou neutraliser les fonctionnalités conçues pour arrêter le Jeu de fonctionner après l'expiration de la licence.
4. SYSTEMES DE GESTION DES DROITS NUMERIQUES (« DRMs »).
Le Jeu peut inclure un DRM de Fun4Family ou un DRM de tiers comme composants plug-in qui sont soumis à leurs propres contrats de licence. Les DRM sont conçus pour gérer et faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans le contenu numérique acheté. Vous ne pouvez prendre aucune mesure pour contourner ou neutraliser la sécurité ou les règles d'utilisation de contenu fournies ou appliquées soit par le DRM soit par le Jeu. Les DRMs peuvent être en mesure de révoquer votre capacité à utiliser le contenu échéant, qui peut inclure une mise à jour de la licence Fun4Family ou le DRM d'un tiers basé sur la communication avec le service de licence échéant. Fun4Family n'est pas responsable de l'exploitation d'un DRM d'un tiers en aucune façon, y compris la révocation de votre contenu. Fun4Family n'est pas responsable des communications à destination ou à partir de n'importe quel fournisseur de DRM de tiers, ou de la collecte ou l'utilisation de l'information par les DRM de tiers. Vous consentez aux communications activées et/ou réalisées par le DRM, y compris des mises à jour automatiques du DRM sans autre préavis. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Fun4Family de toute réclamation relative à votre utilisation d'un DRM de tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans le but de protéger l'intégrité du contenu émanant de certains tiers, Fun4Family ou ses fournisseurs et concédants de licence peuvent offrir des mises à jour de sécurité qui seront automatiquement téléchargées et installées sur votre ordinateur. Ces mises à jour de sécurité peuvent nuire au Jeu (et tout autre jeu sur votre ordinateur qui dépend précisément du Jeu) en vous empêchant notamment de copier et/ou lire le contenu "sécurisé", c'est à dire, le contenu protégé par la gestion des droits numériques. Dans un tel cas,Fun4Family et/ou ses fournisseurs et concédants de licence déploieront des efforts raisonnables pour rapidement afficher des avis sur le site web Fun4Family expliquant la mise à jour de sécurité et donnant des instructions aux utilisateurs finaux pour l'obtention de nouvelles versions ou mises à jour ultérieures du Jeu qui rétablissent l'accès au contenu sécurisé et aux fonctionnalités associées. Fun4Family n'a aucune responsabilité à l'égard des dommages résultant des mises à jour liées à la sécurité, à moins que l'utilisateur final prouve l'intention ou la négligence grave de Fun4Family.
5. CONTENU DE TIERS.
Le Jeu peut contenir des contenus tels que, mais sans s'y limiter, le contenu publicitaire, qui peut être fourni par un tiers pour le placement dans le Jeu et/ou dans les services GamePass. Fun4Family n'assume aucune responsabilité ou obligation pour tout contenu ou pour toute communication ou matériaux qui sont disponibles sur les sites ou services auxquels tel contenu de tiers est lié.
6. TITRE.
Le titre, la propriété, les droits et les droits de propriété intellectuelle dans et concernant le Jeu et la Documentation et le site Web GameHouse resteront sur Fun4Family et/ou ses fournisseurs. Le Jeu est protégé par les lois de droit d'auteur en vigueur. Tout titre, droit de propriété et droit de propriété intellectuelle dans et concernant le contenu disponible via le Jeu, y compris le contenu de ces fichiers de démonstration des médias du Jeu et tout contenu de tiers, doit être conservé par le propriétaire du contenu échéant et peut être protégé par les droits d'auteur ou toute autre loi. Cette licence ne vous donne aucun droit sur un tel contenu.
7. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE.
LE JEU ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ETAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, FUN4FAMILY DECLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. TOUS LES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU JEU ET DE LA DOCUMENTATION RESTENT AVEC VOUS ET FUN4FAMILY N'AURA AUCUNE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC TOUT DOMMAGE SUR VOTRE MATERIEL INFORMATIQUE, VOS DONNEES, INFORMATIONS, DOCUMENTS ET DES AFFAIRES RESULTANT DE L'UTILISATION DU JEU ET DE LA DOCUMENTATION, A MOINS QUE L'UTILISATEUR FINAL PROUVE L'INTENTION OU LA NEGLIGENCE DE FUN4FAMILY. FUN4FAMILY NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU DECLARATION QUE LE JEU ET LA DOCUMENTATION SONT PRECIS, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU QUE TOUT DEFAUT PEUT ETRE CORRIGE.
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8. INDEMNISATION.
Ce Jeu est destiné à être utilisé uniquement avec des médias, contenu et des outils de création de contenu dûment autorisés. Il est votre responsabilité de vérifier si les licences des droits d'auteur, de brevets ou d'autres sont nécessaires et d'obtenir les licences nécessaires pour constituer et/ou créer, compresser ou télécharger tels médias et contenu. Vous vous engagez à télécharger, installer et jouer uniquement les éléments pour lesquels vous avez le brevet, le droit d'auteur et les autres licences et/ou habilitations nécessaires. Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, d'indemniser et de défendre Fun4Family , ses dirigeants, administrateurs et employés, de et contre toute perte, tout dommage, toutes amendes et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocats) découlant de ou liée à toute réclamation que vous avez (i) consulté, téléchargé, installé, copié ou transmis des matériaux (autres que les matériaux fournis par Fun4Family ) en rapport avec le Jeu en violation des droits d'un tiers ou en violation d'une loi, ou (ii) enfreint les termes du présent Contrat de Licence.
9. RÉSILIATION.
Ce contrat de licence sera automatiquement et immédiatement résilié si vous ne respectez pas les clauses. Aucun avis ne sera requis de Fun4Family pour effectuer une telle résiliation. Vous pouvez également résilier ce Contrat de Licence à tout moment en notifiant Fun4Family par écrit de la résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat de Licence, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Jeu (sauf pour tout Jeu que vous avez acheté à titre permanent). . Votre obligation de payer les charges et frais à imputer restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat de Licence
10. INTERDICTION DE CESSION.
Le présent Contrat est personnel et ne peut pas être cédé sans autorisation expresse et écrite de Fun4Family .
11. DIVERS.
a) Loi applicable et juridiction. Vous et Fun4Family consentez à la juridiction exclusive des tribunaux siégeant dans la ville de Luxembourg à Luxembourg pour faire appliquer les dispositions du présent Contrat de Licence et de résoudre tout litige et réclamation recevable en justice se rapportant de n'importe quelle manière au, ou découlant du, présent Contrat, le Jeu ou les Services ou votre utilisation du Jeu ou des Services. Le présent Contrat et tous les litiges et les réclamations se rapportant de n'importe quelle manière, ou découlant de ce Contrat, le Jeu ou les Services ou votre utilisation du Jeu ou des Services seront régis par les lois du Luxembourg.
b) Intégralité du Contrat. Le présent Contrat et ses Titres et tous les documents mentionnés ici constituent le contrat intégral et exclusif entre nous, nonobstant toute contradiction avec tout ordre d'achat ou tout autre instrument écrit soumis par vous, que ce soit formellement rejetée par la Fun4Family ou non. L'acceptation de tout ordre d'achat que vous placez est expressément subordonnée à votre consentement aux conditions énoncées dans le présent Contrat. Les termes et conditions contenus dans le présent Contrat ne peuvent pas être modifiés par vous, sauf par écrit dûment signé par vous et par un représentant autorisé de Fun4Family. Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou nulle pour n'importe quelle raison, cette disposition sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire et valide, et cette décision ne doit pas affecter le caractère exécutoire d'une telle disposition dans d'autres circonstances, ou des dispositions restantes de ce Contrat en toutes circonstances. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l'application est expressément exclue.