Condition Générale d'utilisation de Youboox

Par son site Internet « http://www.youboox.fr/» (ci-après « le Site ») et son application «Youboox» (ci-après « l'Application »), la société Youboox propose un service de diffusion en ligne, par voie numérique, d'œuvres littéraires de bandes dessinées et d'autres ouvrages ou périodiques.
Youboox est une S.A.S. au capital de 344.933,00 EUROS, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 533 814 372, dont le siège social est au 20 Cité des Feurs, 75017 Paris.
Le Site offre à tout utilisateur enregistré auprès du Site et/ou de l'Application un service de lecture d'œuvres littéraires, de bandes dessinées et d'autres ouvrages ou périodiques (ci-après les « eBooks »), ainsi que des services optionnels décrits ci-après.
Pour s'enregistrer auprès du Site et/ou de l'Application tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du Site.
L'accès aux différents services du Site et/ou de l'Application est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes CGU par tout utilisateur. L'utilisation du Site et/ou de l'Application n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la lecture ou de la récitation dans des lieux publics, est expressément interdite.
La validation du formulaire d'inscription au service Youboox entraine l'acceptation pleine et entière des conditions générale d'utilisateur ainsi que la politique de confidentialité. L'utilisateur accepte également de recevoir la newsletter du service et les offres partenaires du service Youboox.
1. Objet du service

1.1. Présentation du Service
Le Site et/ou l'Application propose(nt) la lecture d'eBooks en ligne, sans faculté de téléchargement.
La lecture est possible ouvrage par ouvrage.
Dans le moteur internet du site ou dans le moteur de l'application pour terminaux mobiles, l'Utilisateur peut effectuer des recherches par genre, par titre, par auteur, etc. et faire un choix parmi les résultats proposés.
L'accès à la lecture des ouvrages du catalogue est illimité tout au long de l'abonnement mais les ouvrages ne peuvent être téléchargés, transférés ou copiés de quelques façons que ce soit.
2. Modalités d'accès et d'inscription au service.

2.1. Création d'un profil d'Utilisateur et d'identifiants de connexion sur le site internet www.Youboox.fr et/ou sur l'Application
2.1.1. Conformément aux articles 1369-4 et 1369-5 du Code civil, Youboox porte à l'attention de tout internaute souhaitant ouvrir un compte sur le site www.Youboox.fr et/ou sur l'Application et par conséquent contracter avec la société Youboox les informations qui suivent.
2.1.2. Cette personne est alors invitée à remplir les champs indiquant son adresse courriel et un mot de passe (ci-après ses « données de connexion ») ; cette dernière est invitée à consulter, télécharger ou imprimer les présentes CGU auxquelles elle doit adhérer en validant la case y afférant ; l'internaute valide son formulaire et confirme son adhésion aux présentes CGU et sa volonté de s'y engager en cliquant sur le bouton « S'inscrire»;
2.2. Gestion du profil et obligation de sincérité

2.2.1. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et notamment des coordonnées valides. Si toutefois un erreur était commise, l'utilisateur peut à tout moment cliquer sur le lien « Mon profil » afin d'accéder aux champs lui permettant de corriger les données puis de les enregistrer en cliquant sur « Enregistrer les modifications ».
2.2.2. L'identifiant et le mot de passe de connexion permettent l'accès aux services du Site et de l'Application ainsi qu'aux paramètres du compte. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et l'Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la conservation de ces données.
2.2.3. Tout changement d'adresse de courriel fera l'objet d'une vérification préalable de validité de l'adresse fournie. L'invalidation ou la perte d'accès à ladite adresse courriel rendra impossible toute récupération, modification ou génération automatique d'un nouveau mot de passe de profil ou du mot de passe de connexion oublié. L'Utilisateur est alors invité à solliciter la réinitialisation ou la suppression de son compte par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception au siège de Youboox.
3. Présentation des services

Le Site propose deux niveaux de services :
 L'offre free : service gratuit avec publicité
 L'offre Premium : service payant, sans publicité
3.1 Présentation de l'offre free
Le service free vous permet de profiter de la lecture de notre catalogue en ligne, avec publicité depuis notre site internet et application iPad, iPhone et Android.
3.2 Présentation de l'offre Premium
3.2.1 Le service Premium vous permet :
· De profiter de la lecture de notre catalogue sans publicité
· De stocker des ouvrages en mémoire cache afin de pouvoir les lire hors connexion
· D'accéder à la lecture d'ouvrages disponibles uniquement pour les abonnés Premium
3.2.2 La lecture sans publicité et l'accès aux ouvrages Premium sont disponibles aussi bien sur notre application iPad que sur notre application Web.
L'accès à la lecture hors connexion des ouvrages, en revanche, n'est disponible uniquement via notre application iPad, iPhone et Android.
Le fonctionnement du service Premium de Youboox est optimal avec une connexion à l'internet haut débit.
3.2.3. La durée de l'offre Premium dépend de l'accès à l'offre (voir l'article 4)
4. Accès à l'offre Premium

Vous pouvez accéder au service Youboox Premium selon différentes façons :
4.1 Abonnements
4.1.1 Le titulaire d'un compte Youboox peut souscrire à l'abonnement Premium.
4.1.2 Il bénéficiera des services Premium jusqu'à ce qu'il mette fin à son abonnement.
4.1.3 Cette offre est sans engagement à reconduction tacite, s'il n'y a pas de mention contraire. L'abonné peut y mettre un terme à la fin de chaque période (période mensuelle).
4.2 Codes et autres Offres Limitées
L'Utilisateur peut accéder à l'offre Premium en achetant un code vendu par/pour le compte de Youboox ou en bénéficiant d'une Offre limitée.
Ces codes ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni revendus.
4.3 Offres d'Essai et Coupons promotionnels
Youboox peut proposer des offres d'essais ou offrir des coupons promotionnels à ses utilisateurs, leur permettant d'accéder gratuitement au service Premium pour une période limitée.
Youboox se réserve le droit de sélectionner les utilisateurs qui pourront en bénéficier et de mettre fin à une offre d'essai sans préavis.
Youboox pourra par ailleurs demander aux utilisateurs de renseigner leurs informations de paiement afin d'activer un coupon ou une offre d'essai. L'utilisateur pourra alors être débité du montant de l'abonnement dès le lendemain de la date de fin de la période d'essai. S'il ne souhaite pas que ce montant lui soit prélevé, l'utilisateur devra mettre fin à son abonnement avant la fin de la période d'essai.
Les codes et coupons promotionnels ne peuvent en revanche être activés que depuis l'application Web.
5. Paiements, annulations et période de réflexion

5.1 Période de réflexion
L'Utilisateur reconnait expressément que le service est fourni à compter de la validation de l'abonnement au service Premium. Par conséquent, l'utilisateur ne dispose d'aucun délai de réflexion et ne peut réclamer le remboursement ou l'annulation de son abonnement.
5.2 . Reconduction
Youboox prélèvera automatiquement le montant de l'abonnement Premium à la fin de chaque période mensuelle, dans la mesure où l'utilisateur n'a pas mis un terme à son abonnement avant la fin de la période. Le renouvellement de l'abonnement à la fin de chaque période est donc tacite.
5.3. Résiliation
5.3.1 Si l'utilisateur a souscrit à l'abonnement Premium depuis notre site internet www.youboox.fr ou depuis le Playstore, celui-ci doit, pour le résilier, nous contacter depuis l'adresse contact@youboox.fr en nous indiquant son identifiant ainsi qu'une preuve de souscription. L'équipe Youboox enverra alors un message de confirmation de la demande et entrera en contact avec l'utilisateur.
5.3.2 Si l'utilisateur a souscrit à l'abonnement Premium depuis l'Appstore, il doit se désabonner depuis l'Appstore dans la section « gestion de vos abonnements ».
5.3.3 Si l'Utilisateur nous signale vouloir mettre fin à son abonnement avant la fin de la période mensuelle en cours, l'annulation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période d'abonnement. L'utilisateur passera alors automatiquement en lecture freemium.
5.4. Tarifs
Les montants des offres et abonnement sont indiqués sur le site internet de Youboox. Youboox se réserve le droit de modifier les prix et informera ses Utilisateurs par email de toute modification.
Tout utilisateur refusant d'accepter les nouvelles conditions devra mettre fin à son abonnement via son compte client, faute de quoi le nouveau prix sera automatiquement appliqué lors du prélèvement suivant.
5.5. Suppression du compte
5.5.1. Youboox se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le compte de tout utilisateur contrevenant aux présentes CGU.
5.5.2. L'utilisateur peut solliciter la suppression de son compte par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception au siège de Youboox. Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate. En cas de suspension de l'un des services du Site, l'Utilisateur en sera averti par Youboox au moyen d'un écran d'information lors de sa connexion audit service.
6. Services optionnels accessibles aux Utilisateurs

6.1.
Ajout de livres à « Ma Bibliothèque »: La fonctionnalité « Ma Bibliothèque » permet la création, à partir des eBooks exclusivement, de listes de lectures personnalisées en vue de leur lecture à la demande, sans faculté de téléchargement ;
6.2.
Création d'un profil personnel et accès à la Communauté des Utilisateurs: La fonctionnalité « Mon profil » permet la création d'un profil personnel en vue de communiquer avec les Utilisateurs du Site.
L'Utilisateur déclare prendre acte de ce que son profil personnel est accessible à tous les Utilisateurs du Site et qu'il fait apparaître :
- Obligatoirement : certaines données personnelles telles que pseudonyme ou visuel de profil
- De manière facultative : d'autres informations, qu'il choisit lui-même de publier ou non: âge, sexe, partage de « sa Bibliothèque » de lectures avec les autres Utilisateurs, commentaires et critiques publiées sur le Site
6.3.
Lecture d'ouvrages hors connexion
Disponible pour les abonnés Premium uniquement, cette fonctionnalité permet aux Utilisateurs Premium de synchroniser les livres ajoutés à leur bibliothèque afin d'y accéder sans avoir à disposer d'une connexion internet.
7. Responsabilités des utilisateurs

7.1.
L'Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Youboox ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel Youboox n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
L'Utilisateur s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif:
- Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété.
- Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site;
- Faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
- Inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
- Harceler les autres Utilisateurs avec qui l'Utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;
- Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
- Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
- Transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
- Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site;
- Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
7.2.
L'Utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des Utilisateurs à son profil personnel et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
7.3.
L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre Utilisateur ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Utilisateur. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à Youboox pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.
7.4
L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelques façons que ce soit, le contenu des ouvrages disponibles sur le site, au moyen notamment de copie d'écran.
7.5.
L'Utilisateur prend acte de ce que Youboox se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.
7.6.
Youboox se réserve, dans l'hypothèse où l'Utilisateur se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du Utilisateur contrevenant.
8. Collecte et traitement des données personnelles

8.1.
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Utilisateur sont destinées à Youboox. Ces données seront traitées et utilisées par Youboox dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et sont conservées par Youboox à titre de preuve au contrat. Les données collectées automatiquement par le Site nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ces pages web. Vos données personnelles (nom, prénom, courriel, âge, sexe) ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Les données statistiques anonymisées concernant les comportements de lectures sont susceptibles d'être communiquées à des partenaires de Youboox.
8.2.
Une autorisation parentale est nécessaire à la collecte de ces données pour tout utilisateur souhaitant s'inscrire sur le Site et n'ayant pas atteint l'âge de la majorité. Le ou les titulaires de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU.
8.3.
Conformément aux dispositions de la loi modifiée Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des informations recueillies par Youboox a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N° 1569825). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ce droit pouvant être exercé à tout moment à partir de son profil personnel.
8.4.
Aux fins d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, Youboox s'engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Utilisateurs.
8. 5.
L'Utilisateur prend acte de ce que par l'acceptation des présentes CGU il autorise Youboox à procéder à l'installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur ou de son terminal mobile en vue d'identifier ses connexions au Site et/ou à l'Application et de fournir à chaque Utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. Youboox réserve à l'Utilisateur la possibilité de refuser l'implantation de cookies, chaque Utilisateur ayant dès lors la faculté de procéder à cette fin à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site.
8.6.
Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons, y compris les informations personnelles : (i) pour assurer, personnaliser et améliorer l'expérience du Service, par exemple en fournissant des contenus et des publicités personnalisés ou localisés ; (ii) pour assurer le fonctionnement technique du Service, (iii) pour communiquer avec l'utilisateur au sujet du Service, y compris pour lui envoyer des e-mails ou des messages promotionnels ; (iv) pour permettre et promouvoir le Service, y compris les caractéristiques et le contenu du Service, telles que le partage, les interactions entre les utilisateurs, les notifications, les suggestions;
8.7.
Identification et partage des informations dans le cadre du Service Youboox
Le Service Youboox est un service social proposant de nombreux moyens de trouver et de partager des contenus. Nous permettons aux utilisateurs de découvrir les autres personnes qui utilisent le Service et leur profil public. L'essentiel des informations Youboox sont ou peuvent être accessibles par défaut aux autres, notamment le nom et/ou nom d'utilisateur, sa photo de profil, son type d'abonnement, ses activités, y compris ses lectures favorites et celles qu'il ajoute et le contenu Utilisateur qu'il poste ou charge. L'activité de l'utilisateur sur le Service apparaît automatiquement dans le fil d'activité des amis et utilisateurs qui le suivent.
Les informations de l'utilisateur peuvent également être utilisées pour notifier aux autres utilisateurs, notamment sur le Service, par e-mail, et par l'intermédiaire de Facebook, que celui-ci a rejoint Youboox ainsi que les activités qu'il réalise sur la plateforme.
9. Mesures et techniques de protection des ebooks

9.1.
L'Utilisateur déclare prendre acte de ce que les eBooks mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par Youboox afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des eBooks non autorisées par les présentes CGU.
9.2.
L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les eBooks proposés à la lecture seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits eBooks à des fins non autorisées par les présentes CGU. L'Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.
9.3.
Youboox informe l'Utilisateur qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Utilisateur qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par Youboox en vue d'empêcher le téléchargement des eBooks. Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, Youboox se réserve le droit de communiquer l'identité du Utilisateur contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique des eBooks mis à la disposition du Utilisateur sur et à partir du Site
10. Obligation et limitation de garantie de Youboox

10.1.
Youboox garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des eBooks dans les conditions des présentes.
10.2.
Il est expressément convenu que la responsabilité de Youboox ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu mis en ligne et diffusé sur le Site par les Utilisateurs.
10.3
Le catalogue de Youboox dépend directement des contrats signés entre Youboox et les éditeurs qui peuvent être amenés à changer. Par conséquent, Youboox ne peut garantir que les ouvrages de son catalogue seront indéfiniment accessibles aux Utilisateurs et ne peut être tenu responsable du retrait d'un ouvrage de son catalogue.
10.4.
Il est expressément convenu que Youboox ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des eBooks qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des eBooks.
10.5.
Youboox se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les Lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.
10.6.
Il est expressément convenu que Youboox ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Utilisateurs du Site.
10.7.
Youboox ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, l'Utilisateur reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
10.8.
Youboox ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par Youboox elle-même ou par un Utilisateur), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
11. Procédure d'alerte et signalisation d'abus

11.1.
L'Utilisateur est invité à signaler à Youboox, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.
11.2.
De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à Youboox (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004- 575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :
11.2.1 L'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
11.2.3 La description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
11.2.4 Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;
11.3.
L'Utilisateur est informé de ce que Youboox dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.
12. Propriété intellectuelle

12.1.
La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux eBooks en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des eBooks ainsi que les visuels des conditionnements des eBooks) sont la propriété exclusive de Youboox ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de Youboox. Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Youboox est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
12.2.
Les eBooks mis à disposition par Youboox sur son site internet ou au sein de ses applications mobiles sont susceptibles, lorsqu'ils ne sont pas dans le domaine public, d'être la propriété exclusive de leur(s) éditeur(s) et/ou auteur(s). Chacun des eBooks ainsi proposé par Youboox a fait l'objet d'une autorisation spécifique de la part de l'auteur et/ou l'éditeur et/ou leurs ayants-droit afin de sa publication sur le site ou dans les applications Youboox. Toute reproduction et représentation des eBooks, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, non expressément autorisée par les présentes CGU, est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
13. Modification du service et/ou de ses fonctionnalités

13.1.
Youboox se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Utilisateur à partir du Site.
DROIT APPLICABLE

14.1.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.